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Les nouvelles de l'Internet par satellite

Vivéole, NordNet, Numéo et SFR labelisés "Haut débit pour tous" lundi prochain [actualisée]

15/01/2010
Mise à jour du 21/01/2010 : Contrairement aux informations que nous avions obtenu, SFR et Numéo n'ont pas reçu le label "Haut débit pour tous". Seuls NordNet et Vivéole sont pour l'instant les uniques offres d'accès Internet par satellite labellisées.

Le Premier ministre, François Fillon, va labeliser "Haut débit pour tous" les fournisseurs d'accès Internet par satellite Vivéole, NordNet, Numéo et SFR lundi prochain.

Le label "Haut débit pour tous" crée par Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat au numérique est censé être une garantie et un critère de choix pour les personnes en quête d'un fournisseur d'accès Internet par satellite. Ce label demande aux services de respecter les conditions suivantes :

  • un débit descendant minimum de 512 kbit/s ;
  • un débit montant minimum de 96 kbit/s.
  • être disponible en toute habitation du territoire de couverture
  • Le tarif payé par l'abonné pour bénéficier de l'offre d'accès à Internet ne doit pas excéder 35 € TTC par mois, mise à disposition de l'équipement d'accès inclus. L'opérateur est susceptible de facturer lors de l'adhésion des frais d'accès au service dont le montant n'excède pas 100 €.
  • La période d'engagement au moment de la souscription de l'offre ne saurait dépasser 24 mois conformément à l'article L.121-84-6 du code de la consommation.
  • Les frais d'accès au service ne comprennent pas les éventuels frais d'installation du matériel de réception par un professionnel.
  • La mise à disposition de l'équipement d'accès ne doit pas donner lieu à l'encaissement d'une caution qui viendrait, en se rajoutant aux frais d'accès au service, amener le client à dépenser plus de 100 € lors de la souscription de l'offre, forfait mensuel exclu.
Notons au passage que, comme d'habitude, les DOM ne sont pas concernés.

Il est également précisé qu'au-delà de l'échange de 2 Go de données sur un mois (dont 300 Mo en émission), le débit maximum proposé est susceptible d'être limité et la connexion purement et simplement coupée.

L'usage intensif des téléchargements en peer-to-peer et la consultation de vidéos ne sont donc pas exigés des prestataires.

Il n'est pas exigé non plus que le service proposé permette la réception de la télévision ou de la radio, l'utilisation des jeux vidéo en réseau, ou d'un service de téléphonie dont le flux serait différencié des autres flux de données.

Interrogé sur son absence de la liste des "labellisés", le fournisseur d'accès Internet par satellite Sat2way nous a répondu qu'il n'est pas éligible pour l'unique raison qu'il demande le versement d'une caution contre le matériel (antenne, modem, etc), ce qui ne fait pas parti du cahier des charges du label.

Enfin, il n'est pas précisé si le fournisseur d'accès Internet par satellite se voit retirer son label "Haut débit pour tous" s'il n'est pas capable de respecter le cahier des charges, notamment la fourniture d'un débit descendant de 512 Kb/s (64 Ko/s) minimum (un minimum pour prétendre fournir du haut débit). Les abonnés ayant déjà exprimés leur opinion sur leur fournisseur d'accès apprécieront...

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