Sat2Way met en place un garde-fou spécial "Net-Goinfres" sur ses offres illimitées

27/12/2011
Depuis le 15 décembre 2011, Sat2Way a apporté des modifications importantes à ses conditions générales de vente concernant l'usage qu'il est fait de ses offres d'accès Internet par satellite illimitées.

En effet, les nouvelles conditions générales de Sat2Way datées du 15/12/2011 et concernant les abonnements M+ et XL+ apportent une modification de l'article 5.3 qui instaure une notion de "Qualité de Service (QoS)" et met en place des règles afin de prémunir le fournisseur d'accès de certaines utilisations qu'il juge abusives, illégales ou de nature à perturber le service.

Ainsi, Sat2Way considère qu'un volume de trafic cumulé sur une période consécutive supérieur à 3 Go sur 24 heures (soit un téléchargement constant de 33 Ko/s) ou 30 Go sur 1 mois pour un abonnement à l'offre M+ est un abus de l'utilisation du service.
Pour l'offre XL+, la limite fixée est de 5 Go sur 24 heures ou 50 Go sur un mois.

Au delà de cette utilisation, l'usage de l'accès Internet par satellite de l'abonné pourra être considéré abusif et de nature à perturber le service. L'usager pourra alors être sanctionné par une réduction drastique de son débit à 64 Kbps en réception et 16 Kb/s en émission, et ce, pendant 30 jours consécutifs.
Néanmoins, cette sanction pourra être levée si l'abonné apporte la preuve qu'il n'a pas abusé ni utilisé sa connexion pour effectuer des téléchargements illégaux.

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