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Le Sénat adopte une proposition de loi "haut débit pour tous"

15/02/2012
Une proposition de loi des sénateurs Hervé Maurey (Union Centriste) et Philippe Leroy (UMP), visant à garantir "le haut débit pour tous", a été adoptée contre l'avis du gouvernement. Le texte, très technique, est également contesté par la plupart des opérateurs télécom. Ce texte d'un Sénateur UMP a été voté par les groups PS, écologistes et centristes et rejeté par l'UMP (sic!).

Cette proposition de loi vise, selon M. Maurey, à "remédier à la situation actuelle caractérisée par un désengagement de l'Etat, une liberté totale accordée aux opérateurs, et des collectivités territoriales bridées dans leur possibilité d'agir" pour la couverture et le déploiement en haut et très haut débit.

Il prétend garantir un véritable haut débit pour tous à 2Mb/s dès cette année et 8 Mb/s en 2015. L'Arcep, sera chargée de contrôler et sanctionner le respect de ces engagements.

Cette proposition de loi a provoqué une levée de bouclier des opérateurs, dont France Télécom qui l'a qualifiée de "contre-productive voire dangereuse".
Eric Besson, ministre de l'Industrie (UMP) s'est également opposé au texte.

Cette proposition de loi va désormais devoir prendre la route de l'Assemblée Nationale.

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